Lettres Patentes En Forme d'?dict, Pour La Revente En H?r?dit? de Tous Les Offices de Commissaires : ? Faire Les Roolles Des Tailles Et Autres Lev?es de Deniers Et de l'Impost Du Sel
Adolphe Lano?
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Format: Book (Paperback / softback)
Loi Du 23 D?cembre 1912 (Modifi?e Par La Loi Du 15 Avril 1914), Relative ? La Constitution : Des Cadres Et Des Effectifs de l'Infanterie Et Instructions...
Adolphe Lano?
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Format: Book (Paperback / softback)
Imp?ts Nouveaux Budget Ordinaire 1918 Services Civils: Loi Du 29 Juin 1918 Annot?e
Adolphe Lano?
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Commentaire de la Loi Du 1er Octobre 1917 Sur l'Ivresse Publique Et La Police Des D?bits de Boissons
Adolphe Lano?
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Loi Loucheur. Textes Officiels Et Complets de la Nouvelle Loi Et D?crets Du 13 Juillet 1928 : Portant R?glement d'Administration Publique Pour l'Ex?cution de Ladite Loi
Adolphe Lano?
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Loi Sur La Propri?t? Commerciale, R?glant Les Rapports Entre Locataires Et Bailleurs : Suivie Des D?crets Et Instructions Relatifs ? l'Application de la Loi Du 10 Ao?t 1927
Adolphe Lano?
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R?glement G?n?ral Sur l'Exploitation Des Mines de Combustibles, Extraits : D?cret Du 31 D?cembre 1922 Sur La Circulation Publique
Adolphe Lano?
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Loi Du 3 Mai 1844 Sur La Police de la Chasse Modifi?e Par La Loi Du Ier Mai 1924 : Et Circulaire Explicatives
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Retraites Ouvri?res Et Paysannes: Texte Complet de la Loi Du 5 Avril 1910 : Avec Les Modifications Apport?es Par Les Articles 54 ? 61 de la Loi de Finances Du 27 F?vrier 1912
Adolphe Lano?
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Loi Adopt?e Par Les Pairs Et D?put?s, 10 Avril. Discours Et Rapport Sur Les Associations : Suivi Des R?flexions Des Journaux Patriotes de Lyon. Lettre d'Un Pr?fet ? CE Sujet
Adolphe Lano?
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Loi Du 30 Mai 1851 Et R?glement Du 10 Ao?t 1852 Su La Police Du Roulage Et Des Messageries Publiques : MIS Au Courant de la L?gislation Et Suivis d'Une Table Alphab?tique
Adolphe Lano?
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?dict Du Roy, Portant Suppression Des Substituts de Ses Procureurs, En Chacun Si?ge Des Eslections : Et Greniers ? Sel de CE Royaume
Adolphe Lano?
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D?claration En Faveur Des Pr?sidens Et Lieutenans Des Eslections de CE Royaume : V?rifi?e En La Cour Des Aydes Le 29 Ao?st 1624
Adolphe Lano?
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Declaration Du Roy Pour Faire Payer Par Les Acqu?reurs de Son Domaine, Soit ? Perp?tuit? : Ou ? Facult? de Rachapt, Les Charges Estans Sur Iceluy
Adolphe Lano?
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Ordonnance Du Roi Du 12 Janvier 1763, Concernant Son R?giment d'Infanterie
Adolphe Lano?
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D?claration Du Roy, Du 6 Aoust 1620, Par Laquelle Les Princes Et Seigneurs Y D?nommez : Sont D?clarez Criminels de L?ze-Majest?
Adolphe Lano?
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Ordonnance Du Roi, Du 1er Janvier 1768, Portant ?tablissement d'Une Masse Affect?e Aux Recrues : Des R?gimens d'Infanterie Fran?oise, Cavalerie, Dragons Et Troupes L?g?res
Adolphe Lano?
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D?claration Que Toutes Les Esp?ces d'Or Et d'Argent, Tant de France Qu'estrang?res, Soit de Poids : Ou L?g?res, ? La R?serve Des Louis d'Or Et d'Argent, Escus d'Or, Sont Descri?es
Adolphe Lano?
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Ordonnance Du Roi Du 16 Mars 1756, Concernant Les Milices Garde-C?tes de Picardie : Normandie, Poitou, Aunis, Saintonge Et Guyenne
Adolphe Lano?
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Ordonnance Du Roi Du 31 Mai 1776, Concernant l'Administration Des Fourrages Pour Les Chevaux : de la Cavalerie, Dragons Et Hussards
Louis XVI
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