Edits Et Declarations Du Roy, En Faveur Des Controlleurs Pour Le Roy Sur Les Salines : Portans Exemptions de Logemens de Gens de Guerre, Des Tailles Et Des Charges de Ville
Louis XIII
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Format: Book (Paperback / softback)
Edict Pour l'H?r?dit? Aux Controlleurs G?n?raux Des Gabelles, Grenetiers Et Controlleurs : Particuliers En Chacun Grenier, Des Droicts Dont Ils Ont Jouy Et Jouyssent ? Pr?sent
Louis XIII
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Format: Book (Paperback / softback)
D?claration Du 7 Octobre 1625, En Faveur de Tous Les Fermiers Et Autres Personnes Qui Sont Entrez : Et Interessez Aux Partis Faits Avec S. M. Et Le Feu Roy Son P?re
Louis XIII
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Format: Book (Paperback / softback)
?dict Portant Cr?ation Des Offices Des Gabelles ? Sel de Dauphin?
Louis XIII
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Format: Book (Paperback / softback)
?dict Portant Cr?ation d'Une ?lection En Chef Pour Les Isles Abonn?es de Xainctonge : Au Lieu de Marennes, Avec La Cr?ation Des Officiers N?cessaires Pour Composer Ladite Eslection
Louis XIII
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Format: Book (Paperback / softback)
?dict Portant Cr?ation Et Restablissement Des Offices de Procureurs Postulans
Louis XIII
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Format: Book (Paperback / softback)
?dict Du Roy d'Octobre 1631, Portant Creation de 200 Offices de Chevaliers Du Guet, 200 Lieutenans : 200 Exempts Et 600 Archers Dudit Guet, Y Compris Les 50 Exempts Et 300 Archers
Louis XIII
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Format: Book (Paperback / softback)
?dict Du 14 Mars 1626, Sur Le Faict Des Duels Et Rencontres
Louis XIII
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Format: Book (Paperback / softback)
Lettres Patentes Du 21 F?vrier 1641, En Forme d'?dict D?fendant Aux Parlements : de s'Occuper Des Affaires de l'Etat
Louis XIII
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Format: Book (Paperback / softback)
Declaration Du Roy Du 15 Janvier 1629, Contre Ses Subjets de la Religion Pretendu? Reform?e : Qui Demeureront Engagez Dans La Rebellion Ou Tenans Les Villes Contre Le Service de Sa Majest?
Louis XIII
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Format: Book (Paperback / softback)
D?claration Du Roy Du 7 Juin 1621, Par Laquelle Tous Les Habitans Et Personnes Qui Sont de Pr?sent : ?s Villes de la Rochelle Et S. Jean d'Ang?ly, Sont D?clarez Criminels de L?ze Majest?
Louis XIII
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Format: Book (Paperback / softback)
Deux Lettres Patentes Du Roy En Forme de Declaration, Avec Deux Arrests Du Priv? Conseil : Par Lesquels Sa Majest? Maintient Les Officiers Qui Ont Est? Pourveus, Receus Et Installez
Louis XIII
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Format: Book (Paperback / softback)
Declaration Du Roy, Que Les Officiers de Sa Maison Et Autres Exempts Des Tailles : Y Seront Taxez s'Ils Ne Font Service Actuel
Louis XIII
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Format: Book (Paperback / softback)
D?claration, Portant Confirmation Des Immunitez En Faveur Des Eccl?siastiques : Avec D?fenses de Les Comprendre ? l'Advenir Aux Roolles Des Tailles, Eux, Leurs Commis Et Fermiers
Louis XIII
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Format: Book (Paperback / softback)
?dict Du Roy Du 8 May 1634, Portant Creation de 200 Offices de Chevaliers Du Guet, 200 Lieutenans : 200 Exempts Et 600 Archers Dudit Guet, Y Compris Les 50 Exempts Et 300 Archers
Louis XIII
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Format: Book (Paperback / softback)
Declaration Du Roy Du 18 Juin 1635, Sur l'Ouverture de la Guerre Contre Le Roy d'Espagne
Louis XIII
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Format: Book (Paperback / softback)
