Ministere de la Guerre. Nomenclature Speciale K Du Materiel : A l'Usage Du Service de Justice Militaire Du 18 Juin 1902
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Note Sur Le Projet de Loi Interdisant l'Exhumation Et Le Transport Des Corps Militaires Francais : Allies Et Ennemis Sur Le Territoire Francais Pendant Une Periode A Determiner
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Reglement Du 14 Mai 1896 Sur l'Organisation Et Le Fonctionnement Du Service de la Telegraphie : Legere Dans Les Troupes de Cavalerie. Extrait Du Journal Militaire, 1er Semestre 1896, No 17
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Ministere de l'Instruction Publique. Decrets Sur La Reorganisation de l'Enseignement Secondaire
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Decret Du 11 Novembre 1885 Portant Reglement Du Service Et Du Regime Des Prisons de Courtes Peines : Affectees A l'Emprisonnement En Commun. Maisons d'Arret, de Justice Et de Correction
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Ministere de l'Interieur. Direction de l'Assistance Et de l'Hygiene Publiques : Loi Du 14 Juillet 1913 Relative A l'Assistance Aux Familles Nombreuses
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Ministere de la Justice. Decret Du 30 Decembre 1884 Portant Reglement d'Administration Publique : Pour l'Organisation Des Services Du Ministere de la Justice
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Decret Portant Suppression Du Conseil d'Amiraute Et Creant Trois Emplois d'Inspecteurs Generaux : Une Commission d'Avancement, Et Reorganisant Le Service Hydrographique
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Ministere de la Marine Et Des Colonies. N Degrees 5068 de la Nomenclature Des Documents : Decret Du 12 Juillet 1880 Sur La Composition Des Rations Dans Le Departement de la Marine
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Ministere de la Marine. Decret Sur Les Engagements Volontaires Et Les Rengagements : Dans Les Troupes de la Marine
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Minist?re Des Travaux Publics. Direction Des Chemins de Fer. R?sum? de la L?gislation G?n?rale : Des Chemins de Fer Russes. Extrait Du Bulletin Du Minist?re Des Travaux Publics
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Droits de Tonnage Et Taxes Diverses de Navigation Impos?s Aux Navires Par Application : Extrait Du Bulletin Du Minist?re Des Travaux Publics Novembre 1891
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Decret Du 26 Juin 1903 Et Arrete Ministeriel Du 2 Mai 1904 : Moyens de Sauvetage Reglementaires A Bord Des Navires Affectes Au Transport Des Passagers
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Loi Du 19 Mai 1874 Et Decret Du 22 Mai 1875. Nouvelle Loi Sur Le Travail Des Enfants : Et Des Filles Mineures Dans Les Manufactures, Usines, Ateliers Et Chantiers
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Office de Legislation Etrangere Et de Droit International, Fonde A Paris En 1876 : Investi de la Personnalite Civile En 1908
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Proces Du Lieutenant-General Savary, Duc de Rovigo
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Projet de Loi Concernant Les Accidents Du Travail : Survenus Dans Les Etablissements Penitentiaires Et Hospitaliers
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Reglement de Police Sanitaire Maritime Decret Du 4 Janvier 1896
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Reglement Pour La Construction Et l'Ameublement Des Maisons d'Ecole : Promulgue Par Arrete Ministeriel Du 17 Juin 1880. Extrait de la Revue Pedagogique
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Reglement Sur La Tenue de la Comptabilite Des Economes Dans Les Etablissements Publics d'Assistance
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Sur La Tenue de la Comptabilite Des Economes Dans Les Etablissements Publics d'Assistance
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Repression Des Fraudes. Commentaires Du Decret Du 3 Septembre 1907 : Reglementant La Loi Du 1er Aout 1905
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Repression Des Fraudes Dans La Vente Des Marchandises : Et Falsifications Des Denrees Alimentaires Et Des Produits Agricoles
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