Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant confirmation des statuts des bonnetiers
Louis XIII
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Edits Et Declarations Du Roy, En Faveur Des Controlleurs Pour Le Roy Sur Les Salines : Portans Exemptions de Logemens de Gens de Guerre, Des Tailles Et Des Charges de Ville
Louis XIII
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?dict Du Roy, Portant Creation En Heredit? d'Un Prud'homme Esleu Pour La Visite Des Cuirs : Et Des Offices de Vendeurs Desdits Cuirs En Nostre Province de Normandie
Louis XIII
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?dict Du 25 Octobre 1628, Portant Cr?ation Des Offices de Commissaires Receveurs H?r?ditaires : Des Deniers Des Saisies R?elles, As?avoir Deux, O? Il Y a Parlement Et d'Un, En Chacune Ville
Louis XIII
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Declaration Du Roy Du 23 Decembre 1630, Portant Diminution de la Vente Et Prix Du Sel
Louis XIII
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Lettres Patentes Du Roy, Contenant Les Privileges Et Exemptions Octroyez Par Sa Majest? : Et Ses Predecesseurs Roys, Aux Capitaines Arbalestriers, Archers Et Harquebusiers de Paris
Louis XIII
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?dict Du Roy Du 12 Juin 1633, Cr?ation En Tiltre d'Offices Formez de 4 Conseillers Controolleurs : Ordinaires Des Guerres Au R?giment Des Gardes Fran?oises de Sa Majest?
Louis XIII
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Lettres Patentes Du 24 Juillet 1617, Sur l'Observation Des ?dicts, Ordonnances : Et D?clarations Faictes Sur La D?fense Des Duels, Avec Ampliation
Louis XIII
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D?claration Du 29 Octobre 1627, Contre Le Duc de Rohan, Ses Complices Et Communautez : Adh?rants ? Sa Faction
Louis XIII
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Format: Book (Paperback / softback)
?dict Du 16 May 1635, Les Officiers Des Gabelles Sont Restablis Et Confirmez En La Jouyssance : de Leurs Droicts Avec Attribution de Droits de Chevauch?e, Exemption de Tailles, Aydes
Louis XIII
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?dict Portant Cr?ation En Tiltre d'Offices Form?s, de Six Offices de Conseillers de S. M. : Tr?soriers Et Payeurs H?r?ditaires Des Gaiges de Tous Les Commissaires Des Guerres, Secr?taires
Louis XIII
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D?claration Du Roy, Portant Deffenses ? Toutes Personnes, de Quelque Qualit? Qu'elles Soient : de Tenir Berlans Ou Acad?mies, En Aucunes Villes Ou Endroits de Son Royaume
Louis XIII
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Declaration Du Roy Du 2 Decembre 1639, Reformation Des Habits Et Deffences de Porter Passements d'Or : D'Argent Et Toutes Sortes de Dentelles de Fil Et Poinct-Coup?
Louis XIII
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Declaration Du Roy Faite a Messieurs de la Court de Parlement, Sur Son Voyage
Louis XIII
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?dict, Portant Cr?ation Et Restablissement Des Offices de Procureurs Postulans
Louis XIII
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?dict Du Roy Du 16 Avril 1639, Portant Creation de 17 Jurez Vendeurs Et Controlleurs de Vins : Pour Estre Unis Et Incorporez Avec Les Anciens Jurez Vendeurs Et Controlleurs de Vins de Paris
Louis XIII
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Format: Book (Paperback / softback)
D?claration Du 19 D?cembre 1617, Pour l'Observation Du R?glement Donn? En La Court de Parlement : Pour Le Sallaire Et Taxes Des Juges, Greffiers Et Autres Ministres de Justice de Normandie
Louis XIII
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D?claration En Faveur Des Suisses, Pour l'Acquit de CE Qui Leur Est Deub Par S. M.
Louis XIII
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?dict Du 28 Juin 1627, Suppression Des Offices de Receveurs Des Espices Cr?ez ?s Ann?es 1581 Et 1586 : Et R?union Desdits Offices ? Ceux Des Greffiers Et Maistres Clercs Des Greffes
Louis XIII
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?dict Pour Le R?glement Des Degrez de Licences Et Doctorat ?s Droits En Toutes Les Universit?s : de France
Louis XIII
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