Memoire A Consulter Et Consultation Pour Dame Sara Mendez d'Acosta, Epouse Du Sieur : Samuel Peixotto, Tous Deux de la Nation Juive Portugaise, Appelants d'Une Sentence Par Defaut
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Consultation Sur Le Divorce de la Loi Judaique. 30 Juin 1778. Sur La Question de Savoir Si Le : Libelle de Divorce Donne Par Le Sieur Peixotto A La Dame d'Acosta, a Rompu Les Liens
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Format: Book (Paperback / softback)
Reponse A Un Plaidoyer Intitule Le Secretaire. Apologie Des Secretaires Du Roi, Attaques : Par Sebastien Rouillard Dans Son Livre Des Reliefs Forenses.
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Memoire Pour Les Sieurs Mequillet Freres Contre MM. Charles Schulmeister Et J.-J. Bernard, F : Ermier General Des Jeux de Paris
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Format: Book (Paperback / softback)
Affaire de Mlle Henriette Roux Contre Mme de Sers. Quelques Pieces Et Documents
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Format: Book (Paperback / softback)
Mise En Vente Et Adjudication de la Terre, Baronnie Et Chatellenie de Montmirail Et : Dependances, Appartenant A Francois-Michel Le Tellier Marquis de Louvois, A La Requete de Dame Aubry
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Format: Book (Paperback / softback)
Proces Du Coup de Pistolet, Publie Par Deux Sectionnaires Louis Bergeron : Et Philippe-Francois-Hippolyte Benoist
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Format: Book (Paperback / softback)
Proces Du Prince Woronzow Contre Le Prince Pierre Dolgoroukow Et Le Courrier Du Dimanche : Avec Les Plaidoiries, Repliques Et Observations de Me Mathieu, Defenseur, Du Prince Vorontsov
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Depositions Des Temoins Entendus En l'Enquete Ordonnee Le 16 Aout 1864, Dans l'Instance : Pendante Au Tribunal Civil de Saint-Etienne, Entre: M. Jean-Claude Dumas, Demandeur En Nullite
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Distributions d'Energie Electrique. Loi Du 15 Juin 1906 Et Reglements Annexes. Decisions : Diverses Rendues Par Le Ministre Des Travaux Publics, Des Postes Et Des Telegraphes 1906 - 1909
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Nouveaux Reglements, Statuts, Lettres Patentes Et Arrets, Pour La Communaute Des Maitres : Tourneurs & Tabletiers de la Ville Et Fauxbourgs de Lyon, Erigee En Jurande Le 29 Aout 1733
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Format: Book (Paperback / softback)
Collection G?n?rale Des D?crets Rendus Par l'Assembl?e Nationale. Tome 4
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Format: Book (Paperback / softback)
Collection G?n?rale Des D?crets Rendus Par l'Assembl?e Nationale. Tome 18
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Format: Book (Paperback / softback)
D?cret d'Institution de la Caisse de la Dette Publique d'Egypte Et 6 Autres D?crets Relatifs : Au Tr?sor Et ? La Dette Publique
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Format: Book (Paperback / softback)
Recueil Des Lettres Patentes, Ordonnances Royales, Decrets Et Arrets Prefectoraux Concernant : Les Voies Publiques. Supplement, Annees 1270-1884, 1885-1888
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Format: Book (Paperback / softback)
Arret Du Conseil d'Etat Du Roi, Rendu En Consequence Des Deliberations & Demandes Du : Chapitre General Des Religieux de l'Ancienne Observance de Cluny, Portant Assignation de Pensions
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Format: Book (Paperback / softback)
Journal Des Principales Audiences Du Parlement, Avec Les Arrets Qui Y Ont Ete Rendus Et : Plusieurs Questions Et Reglemens
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Format: Book (Paperback / softback)
Arrests, Arrestes Et Remontrances Du Parlement Au Roi, Au Sujet Des Entreprises Du : Grand-Conseil . Du 27 Novembre 1755
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Format: Book (Paperback / softback)
Statuts de la Communaute Des Marchands Gantiers-Poudriers-Parfumeurs de Paris Auxquels : On a Joint Un Recueil d'Ordonnances, Edits, Lettres Patentes, Declarations Du Roy, Arrets Du Conseil
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Format: Book (Paperback / softback)
Recueil de Documents Et de Statuts Relatifs A La Corporation Des Tapissiers de 1258 A 1875: : Reflexions Concernant Cette Corporation Par l'Auteur
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Format: Book (Paperback / softback)
Pour Les Universitez de France, Jointes En Cause Pendante Au Conseil . Contre Les Jesuites : Demandeurs En Cassation d'Arrest Du Parlement de Tholouse, Par Lequel Defences Leur Sont Faictes
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Memoires Pour Le Reglement de l'Universite, MDCX
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Format: Book (Paperback / softback)
Statuts Et Reglemens de la Communaute Des Maistres Tireurs, Ecacheurs & Fileurs d'Or & : D'Argent de la Ville de Paris . Avec Les Lettres Patentes, & Les Arrets de la Cour de Parlement
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