Notre Regime Fiscal d'Apres l'Inventaire de la Situation Financiere de la France : Au Debut de la 13e Legislature. Resume Et Observations Critiques
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Reglement Sur La Tenue de la Comptabilite Des Economes Dans Les Etablissements Publics d'Assistance : Edition Completee. 1923
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Instruction Sur La Conservation Du Cadastre Sous Le Regime de la Loi Du 17 Mars 1898 : Ministere Des Finances. Direction Generale Des Contributions Directes Et Du Cadastre.
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Les Huiles d'Olive Et Le Tarif Des Douanes
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Publication de l'Union Financi?re. l'Hypoth?que Mini?re
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Societe Centrale Pour La Creation Par l'Etat d'Une Banque Nationale Immobiliere de France : Origine Et Travaux de la Societe, Projet de Decret, Reglement de la Societe Centrale
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Projet d'Une Consolidation Successive Et A Terme de la Dette Non Inscrite : Et d'Une Caisse d'Amortissement Propre A Fonder Un Credit A Perpetuite, Apres Extinction de la Dette
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Suite de Quelques Vues Sur Les Finances, Par Un Serviteur Du Roi
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Projet d'Une Emission de Papier-Monnaie, Remboursable Par 10e Chaque Annee, Portant Interet A 6 0
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Nouveau Tarif Des Douanes Pour Le Commerce Exterieur de l'Empire de Russie : Par Les Frontieres Europeennes
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Nouvelles Contributions Directes. Impots Sur Les Revenus, Textes Complets Et MIS A Jour : Avec Exemples A l'Appui, Lois Des 15 Juillet 1914, Impot General, 31 Juillet 1917, Impots Cedulaires
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Nouvelles Lois Fiscales. Necessite d'Une Comptabilite Reguliere Par Suite Du Droit d'Investigation : de l'Administration Des Finances, Societes d'Un Chiffre d'Affaires de 50.000 Francs
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Vues Sur l'Organisation Et l'Exploitation Pour Le Compte de l'Etat d'Une Banque Immobiliere, 15 Aout
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Le Credit retrouve, par un pauvre, decembre 1848
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Sur La Loi Qui Proroge Les Echeances Des Effets de Commerce Et Sur La Question Des Loyers : Moyens Proposes Pour La Prompte Reprise Du Travail
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L'Impot Sur Les Celibataires. Petition d'Un Bossu A l'Assemblee Nationale
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La Crise Monetaire En France, Etude : Suivie d'Un Tableau General Des Monnaies d'Or Et d'Argent Fabriquees En France, 1795-1870
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La Sauvegarde du Commerce, par un ancien negociant
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Simples Notes Sur La Liquidation Et La Taxation Des Depens : Et La Necessite de Modifier Les Deux Decrets Du 16 Fevrier 1807, Par Un Ancien Avoue
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Impot Foncier Des Proprietes Baties. Revision Decennale Des Evaluations : Instructions Aux Contribuables
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