Nouvelle Revue Historique de Droit Francais Et Etranger (Ed.1878)
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Factum Pour Messire Benoit Boihyer. Appel de la Sentence Des Requetes Du Palais de Dijon : Du 3 Septembre 1650, Contre J. Perret, J. Et N. Du Verne Et Contre P. Du Verne
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Reception Officielle A Paris Du Tribunal d'Arbitrage Pour Les Pecheries de la Mer de : Behring 23 Mars 1893
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de l'Application Du Droit Commun A La Propriete Litteraire Et Artistique. Publication Du : Comite de l'Association Pour La Defense de la Propriete Litteraire
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Tribunal Civil de la Seine. Revendication de Livres, Estampes Et Autographes : M. Le Ministre de l'Instruction Publique Contre M. M. Demichelis, Firmin-Didot Et Solar, 10 Decembre
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Denonciation d'Usurpation de Juridiction, d'Actes Arbitraires, Deni de Justice Et Concussion : Aux Membres Composant La Chambre Des Deputes Des Departements Et Aux Pairs de France
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Departement d'Alger. Syndicat d'Irrigation de l'Harrach. Arretes Constitutifs
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Gouvernement General de l'Algerie. Projet de Loi Relatif A l'Immatriculation : de la Propriete Fonciere En Algerie. Expose Des Motifs. Texte Du Projet de Loi
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Gouvernement General de l'Algerie. Service de la Propriete Indigene. Instruction : Modifiant l'Instruction Du 7 Mars 1898
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Arrete Contenant Reglement Pour Les Armements En Course, Du 2 Prairial an 11
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