Ordonnance Du Roi Du 21 D?cembre 1762, Concernant Les R?gimens de Hussards
Louis XV
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Ordonnance Du Roy Du 1er Octobre 1743, Pour Renouveller Les D?fenses ? Tous Gens de Guerre : Sur Le Commerce Du Faux Sel, Du Faux Tabac Et Des Marchandises de Contrebande
Louis XV
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Format: Book (Paperback / softback)
Lettres Patentes Du 16 Avril 1627, Charge de Grand-Maistre, Chef Et Sur-Intendant G?n?ral : de la Navigation Et Commerce de France, Et Icelle Charge Donn?e Au Sieur Cardinal de Richelieu
Louis XIII
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Format: Book (Paperback / softback)
R?glement Du Roi Du 18 F?vrier 1772, Concernant l'Habillement, l'?quipement : Et l'Armement Du Corps de la Gendarmerie
Louis XV
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Format: Book (Paperback / softback)
?dict Contenant Cr?ation Des Offices de Conseillers Et Receveurs G?n?raux, Receveurs : Et Controlleurs Particuliers de la Pr?vost? de Nantes Et Autres Droicts
Louis XIII
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Format: Book (Paperback / softback)
?dict Portant Cr?ation d'Un Conseiller Honoraire En Chacun Bailliage, S?neschauss?e : Et Si?ge Pr?sidial. V?rifi?e En Parlement, Chambre Des Comptes Et Cour Des Aydes
Louis XIII
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Format: Book (Paperback / softback)
?dict Du Roy Du 6 Mars 1626, Portant Cr?ation Des Offices de Receveurs Et Controlleurs G?n?raux : Provinciaux Triennaux Des D?cimes, Avec Les Gages Et Droicts d'Iceux
Louis XIII
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Format: Book (Paperback / softback)
Reglement Du 20 Decembre 1718, Que Le Roy Veut Estre Observ? ? l'Avenir Dans Les H?pitaux : de Ses Troupes
Louis XV
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Format: Book (Paperback / softback)
?dict Du Roy Pour l'Establissement d'Une Chambre de Justice : Pour La Recherche Et Punition Des Abus Et Malversations Commises Au Fait de Ses Finances
Louis XIII
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Format: Book (Paperback / softback)
Declaration Du Roy Du 20 Decembre 1635, Portant Que Les Presidens, Conseillers, Advocats, Procureurs : de Sa Majest? En La Cour Des Aydes de Paris, Seront Admis Au Parlement de Paris
Louis XIII
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Format: Book (Paperback / softback)
Edict Du Roy Du 16 May 1635, Portant Creation de Tresoriers Generaux : Et Commis Payeurs de Gendarmerie
Louis XIII
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Format: Book (Paperback / softback)
Lettres Patentes En Forme d'?dict Du 13 d'Avril 1641, Portant Restablissement Du Parlement de Rouen : En Deux Sc?ances Et Ouvertures Semestres
Louis XIII
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Declaration Du Roy Du 7 Janvier 1637, Defenses ? Toutes Personnes d'Exposer, Ni Recevoir Aucunes : Especes d'Or Et d'Argent Tant de France Qu'estrangeres
Louis XIII
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Recueil d'Ordonnances Des 8-12 Et 14-15 Ao?t 1636, Pour La Lev?e Et Payement Des Gens de Guerre : Recepte de Deniers, R?parations, Vivres Et Autre Police
Louis XIII
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Format: Book (Paperback / softback)
Ordonnance Du Roi Du 17 Avril 1772, Concernant Les Invalides Pensionn?s, Les Soldats Retir?s : Dans Les Provinces Avec Leur Solde Et Demi-Solde Et Les V?t?rans
Louis XV
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Format: Book (Paperback / softback)
?dict de D?cembre 1626, Portant R?vocation de l'?dict de Cr?ation d'Un Second Advocat : Et Procureur Du Roy Alternatif, En Chacune Eslection de CE Royaume
Louis XIII
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?dict Du Roy Des 13 Aoust Et 15 Septembre 1633, Portant Suppression Des Droits de Descentes : Et Franc-Sall? Attribuez Aux Officiers Des Greniers ? Sel
Louis XIII
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Format: Book (Paperback / softback)
Lettres de D?claration Du Roy Du 14 Juin 1621, Sur La Religion Pr?tendue R?form?e : Pour Les Retenir Et Faire Demeurer En l'Ob?issance de S. M. Et Observation de Ses ?dicts
Louis XIII
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Format: Book (Paperback / softback)
R?glement Du 30 Mars 1758, Concernant Le Service de la Garde-C?te En La Province de Picardie
Louis XV
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Format: Book (Paperback / softback)
