Loi Adopt?e Par Les Pairs Et D?put?s, 10 Avril. Discours Et Rapport Sur Les Associations : Suivi Des R?flexions Des Journaux Patriotes de Lyon. Lettre d'Un Pr?fet ? CE Sujet
Adolphe Lano?
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Loi Du 30 Mai 1851 Et R?glement Du 10 Ao?t 1852 Su La Police Du Roulage Et Des Messageries Publiques : MIS Au Courant de la L?gislation Et Suivis d'Une Table Alphab?tique
Adolphe Lano?
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?dict Du Roy, Portant Suppression Des Substituts de Ses Procureurs, En Chacun Si?ge Des Eslections : Et Greniers ? Sel de CE Royaume
Adolphe Lano?
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D?claration En Faveur Des Pr?sidens Et Lieutenans Des Eslections de CE Royaume : V?rifi?e En La Cour Des Aydes Le 29 Ao?st 1624
Adolphe Lano?
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Declaration Du Roy Pour Faire Payer Par Les Acqu?reurs de Son Domaine, Soit ? Perp?tuit? : Ou ? Facult? de Rachapt, Les Charges Estans Sur Iceluy
Adolphe Lano?
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Ordonnance Du Roi Du 12 Janvier 1763, Concernant Son R?giment d'Infanterie
Adolphe Lano?
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D?claration Du Roy, Du 6 Aoust 1620, Par Laquelle Les Princes Et Seigneurs Y D?nommez : Sont D?clarez Criminels de L?ze-Majest?
Adolphe Lano?
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Ordonnance Du Roi, Du 1er Janvier 1768, Portant ?tablissement d'Une Masse Affect?e Aux Recrues : Des R?gimens d'Infanterie Fran?oise, Cavalerie, Dragons Et Troupes L?g?res
Adolphe Lano?
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D?claration Que Toutes Les Esp?ces d'Or Et d'Argent, Tant de France Qu'estrang?res, Soit de Poids : Ou L?g?res, ? La R?serve Des Louis d'Or Et d'Argent, Escus d'Or, Sont Descri?es
Adolphe Lano?
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Ordonnance Du Roi Du 16 Mars 1756, Concernant Les Milices Garde-C?tes de Picardie : Normandie, Poitou, Aunis, Saintonge Et Guyenne
Adolphe Lano?
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Ordonnance Du Roi Du 31 Mai 1776, Concernant l'Administration Des Fourrages Pour Les Chevaux : de la Cavalerie, Dragons Et Hussards
Louis XVI
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Lettres Patentes En Forme d'?dict, Pour La Revente En H?r?dit? de Tous Les Offices de Commissaires : ? Faire Les Roolles Des Tailles Et Autres Lev?es de Deniers Et de l'Impost Du Sel
Adolphe Lano?
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Lettres Patentes Portant Cr?ation ? Paris d'Un Conseil Pour La R?forme Des Finances
Adolphe Lano?
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Ordonnance Portant Nouvelles Deffenses ? Tous Gens de Guerre Sur Le Commerce Du Faux Sel : Du Faux Tabac Et Des Marchandises de Contrebande
Adolphe Lano?
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D?claration Du Roy, Touchant La Cognoissance Et Jurisdiction Des Aydes Et Autres Subsides
Charles IX
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Ordonnance Du Roi Du 18 F?vrier 1772, Portant Cr?ation de Huit R?gimens : Sous La D?nomination de Corps Royal de Marine
Adolphe Lano?
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?dict Portant Suppression Des Greffiers Des Parroisses Et Cr?ation En Tiltre d'Office H?r?ditaire : Des Commissaires ? Faire Les Rolles Des Tailles Et Autres Deniers Et de l'Impost Du Sel
Adolphe Lano?
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Declaration Du Roy, Pour Le Retour Des Duc d'Halluin Et Sieur de Liencourt
Adolphe Lano?
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Edict Contenant l'Ordre Et Reiglement Que Le Roy Veut Estre Observ? : En Ces Fonctions de l'Office de Grand Voyer
Adolphe Lano?
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D?claration Du 8 Juillet 1636, Portant R?glement G?n?ral Sur La Juridiction Et Fonction Des Pr?vosts : Vice-Baillifs, Vis?neschaux Et Leurs Lieutenans
Adolphe Lano?
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?dict Pour La Vente Et Ali?nation ? Facult? de Rachapt Perp?tuel, de Tous Les Greffes Tant Civils : Que Criminels, Des Pr?sentations, Petits Sceaux, Affirmations Et Insinuations
Adolphe Lano?
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