D?claration Du 2 Septembre 1627, Confirmant l'Establissement Des Bureaux G?n?raux : Et Chambres Eccl?siastiques, Pour La Cognaissance Des D?cimes
Louis XIII
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Format: Book (Paperback / softback)
Lettres Patentes de Commission Portans l'Establissement Des Juges : Ordonnez Pour Tenir La Chambre de Justice, Et Leur Pouvoir, Avec Les Noms d'Iceux
Louis XIII
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Format: Book (Paperback / softback)
Lettres Patentes Du 24 Juillet 1617, Sur l'Observation Des ?dicts, Ordonnances : Et D?clarations Faictes Sur La D?fense Des Duels, Avec Ampliation
Louis XIII
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Format: Book (Paperback / softback)
?dict Contenant Cr?ation Des Offices de Conseillers Et Receveurs G?n?raux, Receveurs : Et Controlleurs Particuliers de la Pr?vost? de Nantes Et Autres Droicts
Louis XIII
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Format: Book (Paperback / softback)
?dict Du Roy Pour l'Establissement d'Une Chambre de Justice : Pour La Recherche Et Punition Des Abus Et Malversations Commises Au Fait de Ses Finances
Louis XIII
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Format: Book (Paperback / softback)
?dict Du Roy Portant Creation de Cent Cinquante Huissiers Sergens Des Tailles : Pour Executer Les Contrainctes, Concernans Les Aydes, Tailles, Taillon, Sur-Taux de la Cavallerie
Louis XIII
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Format: Book (Paperback / softback)
?dict Du Roy Pour l'Establissement d'Une Chambre de Justice : Pour La Recherche Et Punition Des Abus Et Malversations Commises Au Fait de Ses Finances
Louis XIII
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Format: Book (Paperback / softback)
?dict Du Roy de Juin 1631, Creation Des Offices d'Auditeurs Des Comptes, Des Tuteurs Et Curateurs : Des Sequestres Des Biens Saisis, En La Province de Guyenne
Henri IV
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Format: Book (Paperback / softback)
?dict Du 14 Janvier 1634, Portant Suppression Des Trente Vendeurs de Foin, Bois Et Charbon ? Paris : Et Imposition de Douze Deniers Sur La Busche, Outre Les Anciens
Louis XIII
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Format: Book (Paperback / softback)
?dict, Declaration Et Arrest, Portans Ampliation Et Pouvoir Aux Huissiers Et Sergens d'Exploicter : Par Tout Le Royaume, Nonbstant La Distinction Des Ressorts O? Ils Sont Establis
Henri III
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Format: Book (Paperback / softback)
?dict de R?union Au Domaine Du Roy Des Deux Offices de Greffiers Et Places de Clercs : Du Bureau Des Finances de la G?n?ralit? de Paris
Louis XIII
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Format: Book (Paperback / softback)
Lettres Patentes Portant Affranchissement Du Droit Des Francs-Fiefs, Nouveaux Acquests, Ban : Et Arri?re-Ban, Donnez En Faveur Des Habitans de la Ville Et Faulx-Bourgs de Blois
Louis XIII
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Format: Book (Paperback / softback)
Declaration Du Roy Du 16 Decembre 1639, Portant Condamnation Aux Galeres de Tous Mendians Valides : Vagabonds, Donnant Pouvoir ? Tous Juges de Moderer La Peine de Mort ? Celle Des Galeres
Louis XIII
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Format: Book (Paperback / softback)
Declaration Du Roy Du 20 Decembre 1635, Portant Que Les Presidens, Conseillers, Advocats, Procureurs : de Sa Majest? En La Cour Des Aydes de Paris, Seront Admis Au Parlement de Paris
Louis XIII
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Format: Book (Paperback / softback)
Edict Du Roy Du 16 May 1635, Portant Suppression Des Offices de Tresoriers Generaux : de l'Extrordinaire Des Guerres, de la Cavalerie Legere, Des Camps Et Arm?es, Des Vivres
Louis XIII
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Format: Book (Paperback / softback)
Declaration Du Roy Du 19 Decembre 1639, Portant Reglement Sur l'Ordre Qui Doit Estre Observ? : En La Celebration Des Mariages Et Contre Ceux Qui Commettent Le Crime de Rapt
Louis XIII
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Format: Book (Paperback / softback)
?dicts Et Declaration Du Roy, Pour l'Establissement d'Un Siege d'Election En Chef Et Bureau : de Recepte Des Aydes, Tailles Et Taillon En La Ville de Bar-Sur-Aube
Henri III
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Format: Book (Paperback / softback)
?dict Portant Cr?ation d'Une ?lection En Chef Pour Les Isles Abonn?es de Xainctonge : Au Lieu de Marennes, Avec La Cr?ation Des Officiers N?cessaires Pour Composer Ladite Eslection
Louis XIII
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Format: Book (Paperback / softback)
Lettres Patentes Du 16 Avril 1627, Charge de Grand-Maistre, Chef Et Sur-Intendant G?n?ral : de la Navigation Et Commerce de France, Et Icelle Charge Donn?e Au Sieur Cardinal de Richelieu
Louis XIII
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Format: Book (Paperback / softback)
Commissions Du 16 May 1635 Donnees Au Sieur Le Page, Pour Faire Le Recouvrement, Recepte : Et Payement ?s Ann?es 1634 Et 1635, Des Deniers Pour La Solde Et Entretenement Des Gens de Guerre
Louis XIII
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Format: Book (Paperback / softback)
?dict Du Roy, Suppression de l'?dict de Cr?ation Des Cent Offices de Secr?taires : de la Chambre de Sa Majest? Et Cr?ation de 32 Offices de Greffiers Des Commissions Extraordinaires
Louis XIII
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Format: Book (Paperback / softback)
?dict Du 16 May 1635, Cr?ation de Deux Offices de Conseillers Et Intendans H?r?ditaires Des Deniers : Communs, Patrimoniaux Et d'Octroy, Des Villes Et Communautez de la G?n?ralit? de Guyenne
Louis XIII
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Format: Book (Paperback / softback)