Memoire Pour Antoine Pascaud, Jean Dalliveau Et Pierre Capdeville, Syndics Des Creanciers : de Marie-Therese Acard, Veuve Lamaigniere, Et Des Interesses En Tarmement Du Vaisseau Du Roi
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Format: Book (Paperback / softback)
Actes Et Pieces Servant de Memoire A Consulter. Pour Le Juif Borach Levy, Demandant A Etre Baptise : Sous Le Nom de Joseph-Jean-Francois-Elie Levy Levi, Contre Le Cure de Saint-Sulpice.
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Format: Book (Paperback / softback)
Arrest de la Cour de Parlement, Prononce Par Messire Mathieu Mole, Premier President : de Parlement, Au Profit de M. Le Duc de Mantoue Contre La Reine de Pologne & Madame La Princesse
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Format: Book (Paperback / softback)
Memoire Pour Georges-Leopold, Seul Fils Legitime Du Duc de Wirtemberg-Montbeliard, Servant : de Reponse Aux Moyens Que Le Duc de Stoutgard Pretend Tirer Du Traite Des Cinq Freres
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Format: Book (Paperback / softback)
Recueil Des Ecrits Qui Ont Ete Faits Sur Le Differend d'Entre Messieurs Les Pairs de France & : Les Presidents A Mortier Du Parlement de Paris, Pour La Maniere d'Opiner Aux Lits de Justice
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Format: Book (Paperback / softback)
Discussion exacte de tous les tiltres de toutes les pieces de la production du sieur Roslin,
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Format: Book (Paperback / softback)
Memoire A Consulter Et Consultation Pour Dame Sara Mendez d'Acosta, Epouse Du Sieur : Samuel Peixotto, Tous Deux de la Nation Juive Portugaise, Appelants d'Une Sentence Par Defaut
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Consultation Sur Le Divorce de la Loi Judaique. 30 Juin 1778. Sur La Question de Savoir Si Le : Libelle de Divorce Donne Par Le Sieur Peixotto A La Dame d'Acosta, a Rompu Les Liens
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Format: Book (Paperback / softback)
Reponse A Un Plaidoyer Intitule Le Secretaire. Apologie Des Secretaires Du Roi, Attaques : Par Sebastien Rouillard Dans Son Livre Des Reliefs Forenses.
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Memoire Pour Les Sieurs Mequillet Freres Contre MM. Charles Schulmeister Et J.-J. Bernard, F : Ermier General Des Jeux de Paris
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Affaire de Mlle Henriette Roux Contre Mme de Sers. Quelques Pieces Et Documents
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Format: Book (Paperback / softback)
Mise En Vente Et Adjudication de la Terre, Baronnie Et Chatellenie de Montmirail Et : Dependances, Appartenant A Francois-Michel Le Tellier Marquis de Louvois, A La Requete de Dame Aubry
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Format: Book (Paperback / softback)
Proces Du Coup de Pistolet, Publie Par Deux Sectionnaires Louis Bergeron : Et Philippe-Francois-Hippolyte Benoist
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Format: Book (Paperback / softback)
Proces Du Prince Woronzow Contre Le Prince Pierre Dolgoroukow Et Le Courrier Du Dimanche : Avec Les Plaidoiries, Repliques Et Observations de Me Mathieu, Defenseur, Du Prince Vorontsov
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Depositions Des Temoins Entendus En l'Enquete Ordonnee Le 16 Aout 1864, Dans l'Instance : Pendante Au Tribunal Civil de Saint-Etienne, Entre: M. Jean-Claude Dumas, Demandeur En Nullite
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Format: Book (Paperback / softback)
Distributions d'Energie Electrique. Loi Du 15 Juin 1906 Et Reglements Annexes. Decisions : Diverses Rendues Par Le Ministre Des Travaux Publics, Des Postes Et Des Telegraphes 1906 - 1909
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Format: Book (Paperback / softback)
Nouveaux Reglements, Statuts, Lettres Patentes Et Arrets, Pour La Communaute Des Maitres : Tourneurs & Tabletiers de la Ville Et Fauxbourgs de Lyon, Erigee En Jurande Le 29 Aout 1733
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Format: Book (Paperback / softback)
Collection G?n?rale Des D?crets Rendus Par l'Assembl?e Nationale. Tome 4
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Format: Book (Paperback / softback)
Collection G?n?rale Des D?crets Rendus Par l'Assembl?e Nationale. Tome 18
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D?cret d'Institution de la Caisse de la Dette Publique d'Egypte Et 6 Autres D?crets Relatifs : Au Tr?sor Et ? La Dette Publique
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Format: Book (Paperback / softback)
Recueil Des Lettres Patentes, Ordonnances Royales, Decrets Et Arrets Prefectoraux Concernant : Les Voies Publiques. Supplement, Annees 1270-1884, 1885-1888
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Format: Book (Paperback / softback)
Arret Du Conseil d'Etat Du Roi, Rendu En Consequence Des Deliberations & Demandes Du : Chapitre General Des Religieux de l'Ancienne Observance de Cluny, Portant Assignation de Pensions
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Format: Book (Paperback / softback)
Journal Des Principales Audiences Du Parlement, Avec Les Arrets Qui Y Ont Ete Rendus Et : Plusieurs Questions Et Reglemens
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