Commission de la Propriete Litteraire. Collection Des Proces-Verbaux
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Cour d'Assises de la Pointe-A-Pitre (Ile Guadeloupe). Session d'Octobre 1840. : M. Douillard-Mahaudiere, Accuse de Sequestration Et de Torture Sur La Personne de Son Esclave...
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Cour d'Assises de l'Yonne Crime de Vincelles. Viol Et Assassinat
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Jugement rendu par le tribunal criminel du d?partement de la Seine, s?ant au Palais de Justice
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Les Empoisonneuses de Marseille. 7 Accus?s. 3 Victimes. Proc?s Complet, Contenant l'Acte : D'Accusation, l'Interrogatoire Des Accus?s, l'Audition Des T?moins...
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M?moire pour le g?n?ral de La Tr?ve de la Motte, paroisse de Saint-Nicolas de Loud?ac
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Minist?re de la Guerre. Arr?t? minist?riel du 16 Septembre 1879, d?veloppant les tarifs
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Minist?re de la Guerre. Cabinet du Ministre (2e bureau). Etat-major de l'Arm?e (4e bureau)
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Minist?re de la guerre. Cahier des charges du 6 ao?t 1900 pour la fabrication et la fourniture
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Minist?re de la Guerre. D?cision Pr?sidentielle Du 18 Janvier 1895 Portant Fixation Des Tarifs : de Solde Et Accessoires de Solde...
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Minist?re de la Guerre. D?cret Et Instruction Relatifs ? l'Attribution de la Haute Paye de Guerre : Et d'Indemnit? de Combat ? l'Allocation de Primes d'Alimentation...
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Minist?re de la Guerre. Ecole de Sous-Officiers de l'Artillerie Et Du G?nie. D?cret d'Organisation : Et Programmes
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Minist?re de la Guerre. Instruction du 1er d?cembre 1916 mise ? jour au 6 septembre 1917
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Minist?re de la Guerre. Instruction minist?rielle du 29 septembre 1888 relative au commandement
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Ministere de la Guerre. Instruction Sur Le Marquage Des Effets de Harnachement Du Service : de l'Artillerie Et Des Equipages Militaires Dans Les Corps de Troupes de Toutes Armes...
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Minist?re de la Guerre. Manuel M?thodique Et Pratique d'Administration Et de Comptabilit? : Pour Les Commandants de Batteries...
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Minist?re de la Guerre. Recrutement de l'Arm?e. Instruction Du 20 Octobre 1905 Relative : ? l'?tablissement Des Tableaux de Recensement
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Minist?re de la Guerre. R?glement du 25 avril 1895 sur l'organisation et l'emploi du service
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Minist?re de la Guerre. R?glement du 4 janvier 1897 sur le service de l'entretien
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Minist?re de la marine et des colonies. D?cret du 4 Juillet 1853 portant r?glement sur la police
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Minist?re des travaux publics. Code de la p?che fluviale. Instruction pour les gardes-p?che
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Observations Sur Le Projet de Loi Concernant La Responsabilite Des Accidents Du Travail Vote : Par La Chambre Des Deputes
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Proc?s des accus?s du complot de Neuilly devant la cour d'assises de la Seine (28 mars-8 avril.)
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