R?glements Sur l'Administration de l'Institut de France: Commission Administrative Centrale, : Service Du Secr?tariat Et Du Mat?riel, Comptabilit? Des Fondations
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Reorganisation Du Systeme Des Banques: Banque de France, Banque de Savoie
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La Richesse Francaise: Ce Qu'il Faut Qu'on Sache
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Petition de 230 Imprimeurs Et Libraires de Paris Sur Le Projet de Loi Relatif A La Police de la : Presse, Suivie d'Observations Sur Le Rapport de la Commission de la Chambre Des Deputes
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Statuts Et Reglemens de la Compagnie de Messieurs Les Porteurs de la Chasse de Sainte Genevieve
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Syndicat General Des Produits Chimiques l'Industrie Chimique Et Les Droits de Douanes. : Enquete Ouverte Par Le Syndicat Rapport General Adopte Dans Les Seances Des 9 Mai Et 2 Novembre 1926
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Tableau Alphabetique Des Marchandises Denommees Au Tarif General Des Douanes de France, : Indiquant Les Droits Dont Elles Sont Passibles, Aux Termes Des Lois En Vigueur Nouvelle Edition
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Tableau Du Cours Des Effets Publics ?tabli Tant d'Apr?s Le Moniteur Que d'Apr?s Les Bulletins : Officiels de la Bourse de Paris, Depuis Le 6 Fructidor an III Jusqu'au 1er Avril 1814
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Conventions Pour La Garantie Reciproque Des Oeuvres d'Esprit Et d'Art, Conclues Entre La France : Et La Belgique, Et Entre La France Et La Russie: Traite de Commerce France-Belge
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Les 3200 Adresses Des Anciens Notables Commercants de Paris, 1885
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Verification Du Revenu Net Imposable Et de la Valeur Locative Pour Lesquels La Gare Et : L'Arriere-Gare de Paris Des Chemins de Fer de Paris A Lyon Et A La Mediterranee Sont Comprises
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Refutation Des Faits Imputes Au Sieur Godeheu Par Le Sieur Dupleix
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Memoire Pour Antoine Pascaud, Jean Dalliveau Et Pierre Capdeville, Syndics Des Creanciers : de Marie-Therese Acard, Veuve Lamaigniere, Et Des Interesses En Tarmement Du Vaisseau Du Roi
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Actes Et Pieces Servant de Memoire A Consulter. Pour Le Juif Borach Levy, Demandant A Etre Baptise : Sous Le Nom de Joseph-Jean-Francois-Elie Levy Levi, Contre Le Cure de Saint-Sulpice.
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Arrest de la Cour de Parlement, Prononce Par Messire Mathieu Mole, Premier President : de Parlement, Au Profit de M. Le Duc de Mantoue Contre La Reine de Pologne & Madame La Princesse
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Memoire Pour Georges-Leopold, Seul Fils Legitime Du Duc de Wirtemberg-Montbeliard, Servant : de Reponse Aux Moyens Que Le Duc de Stoutgard Pretend Tirer Du Traite Des Cinq Freres
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Recueil Des Ecrits Qui Ont Ete Faits Sur Le Differend d'Entre Messieurs Les Pairs de France & : Les Presidents A Mortier Du Parlement de Paris, Pour La Maniere d'Opiner Aux Lits de Justice
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Discussion exacte de tous les tiltres de toutes les pieces de la production du sieur Roslin,
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Memoire A Consulter Et Consultation Pour Dame Sara Mendez d'Acosta, Epouse Du Sieur : Samuel Peixotto, Tous Deux de la Nation Juive Portugaise, Appelants d'Une Sentence Par Defaut
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Consultation Sur Le Divorce de la Loi Judaique. 30 Juin 1778. Sur La Question de Savoir Si Le : Libelle de Divorce Donne Par Le Sieur Peixotto A La Dame d'Acosta, a Rompu Les Liens
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Reponse A Un Plaidoyer Intitule Le Secretaire. Apologie Des Secretaires Du Roi, Attaques : Par Sebastien Rouillard Dans Son Livre Des Reliefs Forenses.
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Memoire Pour Les Sieurs Mequillet Freres Contre MM. Charles Schulmeister Et J.-J. Bernard, F : Ermier General Des Jeux de Paris
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Affaire de Mlle Henriette Roux Contre Mme de Sers. Quelques Pieces Et Documents
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