D?claration Du Roy Du 27 Ao?t 1620, de l'Innocence de Sa Tr?s-Honor?e Dame Et M?re : Et de Sa Volont?, Touchant Tous Qui Ont Assist? Sadite Dame Et M?re, Durant Ces Derniers Mouvements
Louis XIII
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D?claration Du 12 D?cembre 1628, Portant Restablissement d'Un Si?ge d'?lection : En La Ville de Bar-Sur-Aube
Louis XIII
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Format: Book (Paperback / softback)
?dict Du 14 Mars 1626, Sur Le Faict Des Duels Et Rencontres
Louis XIII
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Format: Book (Paperback / softback)
?dict Du 16 May 1635, Cr?ation de Deux Offices de Conseillers Et Intendans H?r?ditaires Des Deniers : Communs, Patrimoniaux Et d'Octroy, Des Villes Et Communautez de la G?n?ralit? de Guyenne
Louis XIII
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Format: Book (Paperback / softback)
?dict Du 19 Mars 1622, Portant Augmentation de Gages Et R?glement Des Taxations Et Droicts : Attribuez Aux Officiers Des Eslections de CE Royaume Y D?nommez
Louis XIII
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Format: Book (Paperback / softback)
D?claration Du Roy Du 1er Septembre 1632, Contre Le Duc de Montmorancy
Louis XIII
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Format: Book (Paperback / softback)
D?claration Du Roy Du 14 Aoust 1629, Attribution ? Chacun Des Officiers Des Greniers ? Sel : Du Royaume, de Deux Minots de Sel Pour Leur Provision, Francs Et Exempts de Tous Droicts Et Frais
Louis XIII
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Format: Book (Paperback / softback)
Declaration Du Roy Du 16 Decembre 1639, Portant Condamnation Aux Galeres de Tous Mendians Valides : Vagabonds, Donnant Pouvoir ? Tous Juges de Moderer La Peine de Mort ? Celle Des Galeres
Louis XIII
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Format: Book (Paperback / softback)
?dict Du 14 Mars 1636 Portant Cr?ation de 100.000 Livres de Rente Sur Les Gabelles de Lyonnois : Outre Les 34.360 Livres Cy-Devant Cr??es, Cr?ation de 3 Receveurs Et Payeurs Desdites Rentes
Louis XIII
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?dict, Portant Cr?ation Et Restablissement Des Offices de Procureurs Postulans
Louis XIII
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Lettres de Commission, Pour Ex?cuter Les ?dits de D?cembre 1619 Et F?vrier 1620 : Ordonnant La Vente Et Revente Des Greffes Des ?lection Dans Le Ressort de la Cour Des Aides de Rouen
Louis XIII
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Format: Book (Paperback / softback)
Edict Du Roy Du 30 Decembre 1628, Portant Creation En Tiltre d'Office de Deux Conseillers Intendans : Particuliers Des Deniers Communs Et d'Octroy Des Villes Et Communautez de Nostre Royaume
Louis XIII
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Ordonnance Du 2 D?cembre 1619, Portant D?fenses ? Toutes Personnes, de Quelque Estat, Qualit? : Et Condition Qu'ils Soient, Tout Port Et Usage d'Arquebuses Et Autres Bastons ? Feu
Louis XIII
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Commissions Du 16 May 1635 Donnees Au Sieur Le Page, Pour Faire Le Recouvrement, Recepte : Et Payement ?s Ann?es 1634 Et 1635, Des Deniers Pour La Solde Et Entretenement Des Gens de Guerre
Louis XIII
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Format: Book (Paperback / softback)
?dict Du 19 Mars 1622, Portant R?glement Des Droicts Que Doivent Prendre Les Mesureurs : Et Porteurs de Sel H?r?ditaires En Chacun Grenier ? Sel de CE Royaume
Louis XIII
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Format: Book (Paperback / softback)
?dict Du 23 Avril 1637, Portant Cr?ation d'Un S?neschal Et Si?ge Pr?sidial En La Ville d'Alby
Louis XIII
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?dict Du 17 Aoust 1632, Portant Suppression Des Offices de Commissaires Triennaux Des Tailles : Et Des Douze Deniers Pour Livre Et Restablissement Des Fonctions Desdits Commissaires Anciens
Louis XIII
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D?claration Du 27 F?vrier 1620, Ceux de la Religion Pr?tendue R?form?e, Assemblez ? Loudun : Sont D?clarez Criminels de L?ze Majest?, ? Faute de Se S?parer Dans Le Temps Port? Par Icelle
Louis XIII
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?dict de D?cembre 1625, Portant R?vocation de l'?dict de Cr?ation d'Un Second Advocat : Et Procureur Du Roy Alternatif, En Chacune Eslection de CE Royaume
Louis XIII
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Format: Book (Paperback / softback)
