Lettres Patentes Du 16 Avril 1627, Charge de Grand-Maistre, Chef Et Sur-Intendant G?n?ral : de la Navigation Et Commerce de France, Et Icelle Charge Donn?e Au Sieur Cardinal de Richelieu
Louis XIII
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Format: Book (Paperback / softback)
?dict Contenant Cr?ation Des Offices de Conseillers Et Receveurs G?n?raux, Receveurs : Et Controlleurs Particuliers de la Pr?vost? de Nantes Et Autres Droicts
Louis XIII
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Format: Book (Paperback / softback)
?dict Portant Cr?ation d'Un Conseiller Honoraire En Chacun Bailliage, S?neschauss?e : Et Si?ge Pr?sidial. V?rifi?e En Parlement, Chambre Des Comptes Et Cour Des Aydes
Louis XIII
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Format: Book (Paperback / softback)
?dict Du Roy Du 6 Mars 1626, Portant Cr?ation Des Offices de Receveurs Et Controlleurs G?n?raux : Provinciaux Triennaux Des D?cimes, Avec Les Gages Et Droicts d'Iceux
Louis XIII
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Format: Book (Paperback / softback)
?dict Du Roy Pour l'Establissement d'Une Chambre de Justice : Pour La Recherche Et Punition Des Abus Et Malversations Commises Au Fait de Ses Finances
Louis XIII
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Format: Book (Paperback / softback)
Declaration Du Roy Du 20 Decembre 1635, Portant Que Les Presidens, Conseillers, Advocats, Procureurs : de Sa Majest? En La Cour Des Aydes de Paris, Seront Admis Au Parlement de Paris
Louis XIII
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Format: Book (Paperback / softback)
Edict Du Roy Du 16 May 1635, Portant Creation de Tresoriers Generaux : Et Commis Payeurs de Gendarmerie
Louis XIII
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Format: Book (Paperback / softback)
Lettres Patentes En Forme d'?dict Du 13 d'Avril 1641, Portant Restablissement Du Parlement de Rouen : En Deux Sc?ances Et Ouvertures Semestres
Louis XIII
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Format: Book (Paperback / softback)
Declaration Du Roy Du 7 Janvier 1637, Defenses ? Toutes Personnes d'Exposer, Ni Recevoir Aucunes : Especes d'Or Et d'Argent Tant de France Qu'estrangeres
Louis XIII
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Format: Book (Paperback / softback)
Recueil d'Ordonnances Des 8-12 Et 14-15 Ao?t 1636, Pour La Lev?e Et Payement Des Gens de Guerre : Recepte de Deniers, R?parations, Vivres Et Autre Police
Louis XIII
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Format: Book (Paperback / softback)
?dict de D?cembre 1626, Portant R?vocation de l'?dict de Cr?ation d'Un Second Advocat : Et Procureur Du Roy Alternatif, En Chacune Eslection de CE Royaume
Louis XIII
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Format: Book (Paperback / softback)
?dict Du Roy Des 13 Aoust Et 15 Septembre 1633, Portant Suppression Des Droits de Descentes : Et Franc-Sall? Attribuez Aux Officiers Des Greniers ? Sel
Louis XIII
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Format: Book (Paperback / softback)
Lettres de D?claration Du Roy Du 14 Juin 1621, Sur La Religion Pr?tendue R?form?e : Pour Les Retenir Et Faire Demeurer En l'Ob?issance de S. M. Et Observation de Ses ?dicts
Louis XIII
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Format: Book (Paperback / softback)
Declaration Du Roy, Sur La Jurisdiction Et Cognoissance Des Juges Consuls de Ce Royaume : Ensemble Les Arrests de la Cour de Parlement
Louis XIII
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Format: Book (Paperback / softback)
Lettres Patentes Confirmant l'Establissement Tant G?n?ral Que Particulier, Des Bureaux : Et Chambres Eccl?siastiques
Louis XIII
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Format: Book (Paperback / softback)
Lettres Patentes En Forme d'?dict Du 13 d'Avril 1641, Portant Restablissement Du Parlement de Rouen : Avec Augmentation d'Officiers, Tant Au Parlement Que Requestes Du Palais
Louis XIII
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Format: Book (Paperback / softback)
?dit Du Roy Du 22 Juin 1633, Portant Creation d'Un Office de Conseiller Du Roy, Tresorier de France : General de Ses Finances Et Garde-Seel En Chacun Bureau de Ses Finances
Louis XIII
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Format: Book (Paperback / softback)