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?dict Portant Cr?ation d'Un Conseiller Honoraire En Chacun Bailliage, S?neschauss?e : Et Si?ge Pr?sidial. V?rifi?e En Parlement, Chambre Des Comptes Et Cour Des Aydes - Book

?dict Portant Cr?ation d'Un Conseiller Honoraire En Chacun Bailliage, S?neschauss?e : Et Si?ge Pr?sidial. V?rifi?e En Parlement, Chambre Des Comptes Et Cour Des Aydes

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Declaration Du Roy, Sur La Jurisdiction Et Cognoissance Des Juges Consuls de Ce Royaume : Ensemble Les Arrests de la Cour de Parlement - Book

Declaration Du Roy, Sur La Jurisdiction Et Cognoissance Des Juges Consuls de Ce Royaume : Ensemble Les Arrests de la Cour de Parlement

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Declaration Du Roy Et Arrest Du Conseil d'Estat de Sa Majest? de Decembre 1629? Restablissement : Des Droicts d'Entr?e, de Douzee Deniers Pour Livre ? Prendre Sur Les Prix de Vente Des Cendres - Book

Declaration Du Roy Et Arrest Du Conseil d'Estat de Sa Majest? de Decembre 1629? Restablissement : Des Droicts d'Entr?e, de Douzee Deniers Pour Livre ? Prendre Sur Les Prix de Vente Des Cendres

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D?claration Du 4 Mai 1621, Establissement d'Un Greffier Des Affirmations En Chacune Eslection : Du Royaume Avec Pouvoir de Recevoir Les Droicts de V?rification Et Signature de Roolles Des Esleus - Book

D?claration Du 4 Mai 1621, Establissement d'Un Greffier Des Affirmations En Chacune Eslection : Du Royaume Avec Pouvoir de Recevoir Les Droicts de V?rification Et Signature de Roolles Des Esleus

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?dict Du Roy Du 8 May 1634, Creation d'Un Office de Controlleur Visiteur Et Marqueur de Papier : En Chaque Ville, Bourg, Bourgade, Hameau, O? Il Se Fait Forme, Fabrique, Vente Et Debit Dudit Papier - Book

?dict Du Roy Du 8 May 1634, Creation d'Un Office de Controlleur Visiteur Et Marqueur de Papier : En Chaque Ville, Bourg, Bourgade, Hameau, O? Il Se Fait Forme, Fabrique, Vente Et Debit Dudit Papier

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Lettres Patentes Confirmant l'Establissement Tant G?n?ral Que Particulier, Des Bureaux : Et Chambres Eccl?siastiques - Book

Lettres Patentes Confirmant l'Establissement Tant G?n?ral Que Particulier, Des Bureaux : Et Chambres Eccl?siastiques

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Lettres Patentes En Forme d'?dict Du 13 d'Avril 1641, Portant Restablissement Du Parlement de Rouen : Avec Augmentation d'Officiers, Tant Au Parlement Que Requestes Du Palais - Book

Lettres Patentes En Forme d'?dict Du 13 d'Avril 1641, Portant Restablissement Du Parlement de Rouen : Avec Augmentation d'Officiers, Tant Au Parlement Que Requestes Du Palais

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?dit Du Roy Du 22 Juin 1633, Portant Creation d'Un Office de Conseiller Du Roy, Tresorier de France : General de Ses Finances Et Garde-Seel En Chacun Bureau de Ses Finances - Book

?dit Du Roy Du 22 Juin 1633, Portant Creation d'Un Office de Conseiller Du Roy, Tresorier de France : General de Ses Finances Et Garde-Seel En Chacun Bureau de Ses Finances

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?dict Du 14 Mars 1636, Portant Cr?ation de 100.000 Livres de Rente Sur Les Gabelles de Lyonnois : Outre Les 34.360 Livres Cy-Devant Cr??es, Et de 3 Receveurs G?n?raux Et Payeurs Desdites Rentes - Book

?dict Du 14 Mars 1636, Portant Cr?ation de 100.000 Livres de Rente Sur Les Gabelles de Lyonnois : Outre Les 34.360 Livres Cy-Devant Cr??es, Et de 3 Receveurs G?n?raux Et Payeurs Desdites Rentes

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Edits Et Declarations Du Roy, En Faveur Des Controlleurs Pour Le Roy Sur Les Salines : Portans Exemptions de Logemens de Gens de Guerre, Des Tailles Et Des Charges de Ville - Book

Edits Et Declarations Du Roy, En Faveur Des Controlleurs Pour Le Roy Sur Les Salines : Portans Exemptions de Logemens de Gens de Guerre, Des Tailles Et Des Charges de Ville

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?dict Du 16 May 1635, Portant Cr?ation de Six Offices de Conseillers de S. M., Tr?soriers Et Payeurs : H?r?ditaires Des Gages Des Commissaires Des Guerres, Secr?taires Et Controlleurs G?n?raux - Book

?dict Du 16 May 1635, Portant Cr?ation de Six Offices de Conseillers de S. M., Tr?soriers Et Payeurs : H?r?ditaires Des Gages Des Commissaires Des Guerres, Secr?taires Et Controlleurs G?n?raux

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Edict Pour l'H?r?dit? Aux Controlleurs G?n?raux Des Gabelles, Grenetiers Et Controlleurs : Particuliers En Chacun Grenier, Des Droicts Dont Ils Ont Jouy Et Jouyssent ? Pr?sent - Book

Edict Pour l'H?r?dit? Aux Controlleurs G?n?raux Des Gabelles, Grenetiers Et Controlleurs : Particuliers En Chacun Grenier, Des Droicts Dont Ils Ont Jouy Et Jouyssent ? Pr?sent

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D?claration Du 7 Octobre 1625, En Faveur de Tous Les Fermiers Et Autres Personnes Qui Sont Entrez : Et Interessez Aux Partis Faits Avec S. M. Et Le Feu Roy Son P?re - Book

D?claration Du 7 Octobre 1625, En Faveur de Tous Les Fermiers Et Autres Personnes Qui Sont Entrez : Et Interessez Aux Partis Faits Avec S. M. Et Le Feu Roy Son P?re

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Ordonnance Du Roy Du 22 Juin 1626, D?fenses ? Tous Ses Subjets de Porter NY User d'Aucuns Passements : Poincts Couppez Et Dentelles, Tant En Leurs Collets Et Manchettes, Sur Les Peines Y Port?es - Book

Ordonnance Du Roy Du 22 Juin 1626, D?fenses ? Tous Ses Subjets de Porter NY User d'Aucuns Passements : Poincts Couppez Et Dentelles, Tant En Leurs Collets Et Manchettes, Sur Les Peines Y Port?es

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?dict Portant Cr?ation Des Offices Des Gabelles ? Sel de Dauphin? - Book

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D?claration Du Roy Du 7 Juin 1621, Les Habitans Et Qui Sont de Pr?sent ?s Villes de la Rochelle : Et S. Jean d'Ang?ly Et Tous Ceux Qui Les Favoriseront, Sont D?clarez Criminels de L?ze Majest? - Book

D?claration Du Roy Du 7 Juin 1621, Les Habitans Et Qui Sont de Pr?sent ?s Villes de la Rochelle : Et S. Jean d'Ang?ly Et Tous Ceux Qui Les Favoriseront, Sont D?clarez Criminels de L?ze Majest?

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?dict Portant Cr?ation d'Une ?lection En Chef Pour Les Isles Abonn?es de Xainctonge : Au Lieu de Marennes, Avec La Cr?ation Des Officiers N?cessaires Pour Composer Ladite Eslection - Book

?dict Portant Cr?ation d'Une ?lection En Chef Pour Les Isles Abonn?es de Xainctonge : Au Lieu de Marennes, Avec La Cr?ation Des Officiers N?cessaires Pour Composer Ladite Eslection

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?dict Portant Cr?ation Et Restablissement Des Offices de Procureurs Postulans - Book

?dict Portant Cr?ation Et Restablissement Des Offices de Procureurs Postulans

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?dict Du Roy, Cr?ation En Tiltre d'Office Form? de 2 Offices, l'Un de Conseiller Du Roy, Lieutenant : Particulier Esleu Et l'Autre, de Conseiller Du Roy Esleu En Chacune Eslection En Chef de CE Royaum - Book

?dict Du Roy, Cr?ation En Tiltre d'Office Form? de 2 Offices, l'Un de Conseiller Du Roy, Lieutenant : Particulier Esleu Et l'Autre, de Conseiller Du Roy Esleu En Chacune Eslection En Chef de CE Royaum

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Lettres Patentes, Portant Jussion Au Grand Conseil de V?rifier Sans Restriction Et Modification : Quelconque Ses ?dicts Pour Le Rachapt de Toutes Sortes d'Ali?nations Des Biens Eccl?siastiques - Book

Lettres Patentes, Portant Jussion Au Grand Conseil de V?rifier Sans Restriction Et Modification : Quelconque Ses ?dicts Pour Le Rachapt de Toutes Sortes d'Ali?nations Des Biens Eccl?siastiques

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?dict Du Roy d'Octobre 1631, Portant Creation de 200 Offices de Chevaliers Du Guet, 200 Lieutenans : 200 Exempts Et 600 Archers Dudit Guet, Y Compris Les 50 Exempts Et 300 Archers - Book

?dict Du Roy d'Octobre 1631, Portant Creation de 200 Offices de Chevaliers Du Guet, 200 Lieutenans : 200 Exempts Et 600 Archers Dudit Guet, Y Compris Les 50 Exempts Et 300 Archers

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?dict Du 14 Mars 1626, Sur Le Faict Des Duels Et Rencontres - Book

?dict Du 14 Mars 1626, Sur Le Faict Des Duels Et Rencontres

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?dict Du Roy Du 8 May 1634, Portant Cr?ation Et Establissement de 3 de Ses Conseillers, Gardes : Et Receveurs G?n?raux Du Sel, 3 Ses Conseillers, Controlleurs G?n?raux, Un Advocat, Un Procureur - Book

?dict Du Roy Du 8 May 1634, Portant Cr?ation Et Establissement de 3 de Ses Conseillers, Gardes : Et Receveurs G?n?raux Du Sel, 3 Ses Conseillers, Controlleurs G?n?raux, Un Advocat, Un Procureur

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Lettres Patentes Du 21 F?vrier 1641, En Forme d'?dict D?fendant Aux Parlements : de s'Occuper Des Affaires de l'Etat - Book

Lettres Patentes Du 21 F?vrier 1641, En Forme d'?dict D?fendant Aux Parlements : de s'Occuper Des Affaires de l'Etat

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