?dict Portant Cr?ation En Tiltre d'Offices Form?s, de Six Offices de Conseillers de S. M. : Tr?soriers Et Payeurs H?r?ditaires Des Gaiges de Tous Les Commissaires Des Guerres, Secr?taires
Louis XIII
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D?claration Du Roy, Portant Deffenses ? Toutes Personnes, de Quelque Qualit? Qu'elles Soient : de Tenir Berlans Ou Acad?mies, En Aucunes Villes Ou Endroits de Son Royaume
Louis XIII
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Format: Book (Paperback / softback)
Declaration Du Roy Du 2 Decembre 1639, Reformation Des Habits Et Deffences de Porter Passements d'Or : D'Argent Et Toutes Sortes de Dentelles de Fil Et Poinct-Coup?
Louis XIII
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Format: Book (Paperback / softback)
Declaration Du Roy Faite a Messieurs de la Court de Parlement, Sur Son Voyage
Louis XIII
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Format: Book (Paperback / softback)
?dict, Portant Cr?ation Et Restablissement Des Offices de Procureurs Postulans
Louis XIII
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Format: Book (Paperback / softback)
?dict Du Roy Du 16 Avril 1639, Portant Creation de 17 Jurez Vendeurs Et Controlleurs de Vins : Pour Estre Unis Et Incorporez Avec Les Anciens Jurez Vendeurs Et Controlleurs de Vins de Paris
Louis XIII
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Format: Book (Paperback / softback)
D?claration Du 19 D?cembre 1617, Pour l'Observation Du R?glement Donn? En La Court de Parlement : Pour Le Sallaire Et Taxes Des Juges, Greffiers Et Autres Ministres de Justice de Normandie
Louis XIII
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Format: Book (Paperback / softback)
D?claration En Faveur Des Suisses, Pour l'Acquit de CE Qui Leur Est Deub Par S. M.
Louis XIII
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Format: Book (Paperback / softback)
?dict Du 28 Juin 1627, Suppression Des Offices de Receveurs Des Espices Cr?ez ?s Ann?es 1581 Et 1586 : Et R?union Desdits Offices ? Ceux Des Greffiers Et Maistres Clercs Des Greffes
Louis XIII
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?dict Pour Le R?glement Des Degrez de Licences Et Doctorat ?s Droits En Toutes Les Universit?s : de France
Louis XIII
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Lettres Patentes Du 27 Octobre 1617, Pour La Suppression Des Greffiers Des Parroisses : Et Cr?ation En Tiltre d'Office H?r?ditaire, Des Commissaires ? Faire Les Roolles Des Tailles
Louis XIII
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Format: Book (Paperback / softback)
Lettres Patentes Du 21 F?vrier 1641 En Forme d'?dict : D?fendant Aux Parlements de s'Occuper Des Affaires de l'Etat
Louis XIII
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?dict Du Roy Portant Creation de Cent Cinquante Huissiers Sergens Des Tailles : Pour Executer Les Contrainctes, Concernans Les Aydes, Tailles, Taillon, Sur-Taux de la Cavallerie
Louis XIII
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?dict Du 23 Avril 1641, Portant Restablissement Des Officiers de la Cour Des Aydes de Rouen : Et R?union de Celle de Caen
Louis XIII
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?dict Du 14 Janvier 1634, Portant Suppression Des Trente Vendeurs de Foin, Bois Et Charbon ? Paris : Et Imposition de Douze Deniers Sur La Busche, Outre Les Anciens
Louis XIII
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?dict Du Roy Du 28 Juin 1627, Portant Attribution de la Jurisdiction de Son Domaine : ? Chacun Bureau Des Presidens Et Tresoriers Generaux de France
Louis XIII
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Edict Du Roy de Decembre 1629, Portant Creation de Trois Offices de Receveurs Et Payeurs Des Gages : Des Tresoriers de France, En Chacun Des Bureaux Des Finances de Thoulouze Et Beziers
Louis XIII
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?dict de Juin 1627 Portant Augmentation de Droicts de la Fonction Des Offices de Controlleurs : Des Receptes Des Consignations
Louis XIII
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Reglemens Du Feu Roy Louis XIII, Sur La Convocation Du Ban Et Arriere-Ban : Ordonnez Estre Faits ?s Ann?es 1635 Et 1639
Louis XIII
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?dict Du 19 Mars 1622, Portant R?glement Des Droicts Que Doivent Prendre Les Mesureurs : Et Porteurs de Sel H?r?ditaires En Chacun Grenier ? Sel de CE Royaume
Louis XIII
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?dict Du Roy Du 20 Novembre 1635, Portant Creation d'Un Office de Conseiller de Sa Majest? : Et Tresorier General Des Finances Et Garde-Seels En Chacun Bureau Desdites Finances
Louis XIII
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?dict Portant Cr?ation d'Une G?n?ralit? Et Bureau Des Finances En La Ville de Montauban : Avec Pareil Nombre d'Officiers Qu'ez Autres Bureaux de CE Royaume
Louis XIII
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Format: Book (Paperback / softback)
