Semaine d'Histoire Du Droit Normand, Compte-Rendu. Jersey, 24-27 Mai 1923
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Semaine de Droit Normand, Compte Rendu. Rouen, 22-27 Juin 1925
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L'Affaire Dreyfus. Le Proces Dautriche: Compte Rendu Stenographique in Extenso
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M?moire Pour Le Sieur Lapeyr?re [Directeur de la Tribune Sacr?e]
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M?moire Pour Pierre-Arnold Karthaus, Consignataire Du Navire Am?ricain Le Madison
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Adresses de l'Assemblee Provinciale Du Nord de Saint-Domingue, Du 15 Juillet 1791 : , En Faveur Des Hommes de Couleur Libres Des Colonies. Arrete de la Meme Assemblee...
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Appel Sur l'Iniquite de l'Esclavage Et de la Traite Des Noirs, Adopte de la Part de l'Assemblee : Annuelle de la Societe Religieuse Dite Des Amis, Reunie En Son Assemblee Annuelle de 1844
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Cochinchine Francaise. Recueil de la Legislation Electorale
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Cochinchine. Tribunaux de Binh-Hoa. Justice Criminelle. Affaire d'Hoc-Mon. I. Declaration de : Poursuites. II. Acte d'Accusation. III. Notification de la Liste Des Temoins. IV. Ordonnance
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Concession Francaise de Hankeou. Code Des Reglements Et Ordonnances. Fevrier 1909
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Considerations Importantes Sur l'Abolition Generale de la Traite Des Negres, Adressees : Aux Negociateurs Des Puissances Continentales Qui Doivent Assister Au Congres de Vienne
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Correspondance Secrete Des Deputes de Saint-Domingue Avec Les Comites de Cette Ile
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Cour de Cassation, Section Civile. Observations En Replique Pour La Dame Barbes, Nee Berbas : , Assistee Et Autorisee de Son Mari, Heritiere...
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Declaration Des Colons de Saint-Domingue. Ministere de la Marine Et Des Colonies : . Colonie Francaise de Saint-Domingue. a S. M. Louis XVIII, Roi de France Et de Navarre
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Des Offices En Algerie Et Du Droit de Presentation
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Du Droit Des Gens Comme l'Entend Et l'Exerce l'Angleterre A l'Egard Des Colonies Francaises
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D'Un Projet de Loi Sur La Constitution Politique Des Colonies
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Etude Sur Le Regime Commercial Et Douanier Des Colonies Et de l'Algerie: Proposition de Loi : de M. Leon Peulevey, Depute, Et de Quelques Uns de Ses Collegues
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Extrait Du Proces-Verbal Des Differentes Seances Publiques de l'Assemblee Nationale Tenue : A Cayenne Le 7 Janvier 1777, 19 Mai Et Jours Suivants
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Faits Relatifs A La Traite Des Noirs, Suivis de Details Sur La Colonie de Sierra-Leone
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de l'Enquete Et Des Moyens d'Apprecier La Consistance Des Anciennes Proprietes de Saint-Domingue : Donnant Droit A l'Indemnite, Et Dont La Valeur n'Est Pas Justifiee Par Des Actes
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La Propriete, Le Travail, Les Travailleurs A La Guadeloupe
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Ligue Coloniale Francaise Autorisee Par Arrete de M. Le Ministre de l'Interieur En Date : Du 29 Aout 1895. Statuts
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