Code Des Ouvriers, Ou Recueil Methodique Des Lois Et Reglements Concernant Les Ouvriers : Chefs d'Atelier, Contre-Maitres
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Code Des Pensions Civiles. Loi Du 9 Juin 1853, Decret Du 9 Novembre Suivant : Et Tous Les Reglements Anterieurs
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Code Des Pensions Civiles: Contenant La Loi Du 9 Juin 1855, Le Decret Du 9 Novembre Suivant : Et Tous Les Reglements Anterieurs, Avec Commentaires. 3e Edition
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Code Des Requisitions Militaires. Supplement. Instruction Du 21 Juillet 1886 : Pour Le Reglement Des Dommages Causes Aux Proprietes Privees Par Les Manoeuvres
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Code Penal, Conforme A l'Edition Originale Du Bulletin Des Lois Precede de l'Expose Des Motifs : Par Les Orateurs Du Conseil d'Etat, Sur Chacune Des Lois Qui Composent Ce Code
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Code Penal Militaire Presentant La Nomenclature Alphabetique Des Crimes Et Delits : Avec Les Peines Qui Y Sont Attachees
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Codes Francais Reunis. Nouvelle Edition Complete Et Toujours Au Courant de la Legislation : Augmentee de la Loi Sur l'Expropriation Forcee Pour Cause d'Utilite Publique
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Comptabilite Des Fabriques. Decret Du 27 Mars 1893. Instruction Du 15 Decembre 1893
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Dispositions Speciales Aux Comptes-Matieres, Comptabilite Generale Et Marches
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Decret Relatif Aux Engagements Volontaires Dans Les Troupes Metropolitaines
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Decret Du 4 Novembre 1879, Sur Les Feux Que Les Navires de Guerre Et de Commerce : Doivent Porter La Nuit, Les Signaux Qu'ils Doivent Faire En Temps de Brume
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Decret Du 18 Novembre 1882 Et Instruction Du 31 Juillet 1889 Relatifs Aux Adjudications Publiques : Et Aux Marches Passes Au Nom de l'Etat. 3e Edition
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Decret Du 27 Novembre 1887 Portant Creation d'Une Masse Des Ecoles, Precede Du Rapport : Au President de la Republique Et Suivi de l'Instruction Pour l'Application Dudit Decret
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Decret Du 25 Juin 1888 Sur l'Avancement Des Lieutenants Et Sous-Lieutenants de Reserve : Suivi Des Programmes d'Examen Du 15 Mars 1883 Sur Les Connaissances Exigees Pour l'Avancement
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Decret Du 25 Juin 1888 Sur l'Avancement Des Lieutenants Et Sous-Lieutenants de Reserve : Suivi Des Programmes d'Examen Du 15 Mars 1889 Sur Les Connaissances Exigees Pour l'Avancement
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Decret Du 1er Mars 1890 Portant Reglement Sur La Concession Des Conges : Et Permissions Modifie Par Le Decret Du 7 Mars 1895. 3e Edition
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Decret Du 20 Juin 1890 Portant Reorganisation Des Maisons d'Education de la Legion d'Honneur
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Decret Du 31 Aout 1891 Portant Reglement Sur La Concession Des Conges : Et Permissions Dans Les Troupes de la Marine. 2e Edition
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Decret Du 27 Mars 1893 Et Instruction Ministerielle Du 15 Decembre 1893 : Sur La Comptabilite Des Fabriques
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Decret Sur La Composition Des Rations Du 29 Novembre 1897, En Vigueur Le 1er Janvier 1898
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