?dict Portant Cr?ation d'Un Conseiller Honoraire En Chacun Bailliage, S?neschauss?e : Et Si?ge Pr?sidial. V?rifi?e En Parlement, Chambre Des Comptes Et Cour Des Aydes
Louis XIII
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R?glement Du 30 Mars 1758, Concernant Le Service de la Garde-C?te En La Province de Picardie
Louis XV
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Declaration Du Roy, Sur La Jurisdiction Et Cognoissance Des Juges Consuls de Ce Royaume : Ensemble Les Arrests de la Cour de Parlement
Louis XIII
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Format: Book (Paperback / softback)
Lettres Patentes Confirmant l'Establissement Tant G?n?ral Que Particulier, Des Bureaux : Et Chambres Eccl?siastiques
Louis XIII
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Format: Book (Paperback / softback)
Lettres Patentes En Forme d'?dict Du 13 d'Avril 1641, Portant Restablissement Du Parlement de Rouen : Avec Augmentation d'Officiers, Tant Au Parlement Que Requestes Du Palais
Louis XIII
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?dit Du Roy Du 22 Juin 1633, Portant Creation d'Un Office de Conseiller Du Roy, Tresorier de France : General de Ses Finances Et Garde-Seel En Chacun Bureau de Ses Finances
Louis XIII
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Format: Book (Paperback / softback)
Ordonnance Du Roi Portant Reglement Sur Le Payement de la Capitation Des Officiers de Ses Troupes : Et Autres, Entre Les Mains Des Tresoriers Generaux de l'Extraordinaire Des Guerres
Louis XV
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Format: Book (Paperback / softback)
Edits Et Declarations Du Roy, En Faveur Des Controlleurs Pour Le Roy Sur Les Salines : Portans Exemptions de Logemens de Gens de Guerre, Des Tailles Et Des Charges de Ville
Louis XIII
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Ordonnance Du Roi Du 21 D?cembre 1762, Concernant Les R?gimens d'Infanterie Allemande
Louis XV
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Ordonnance Du Roi Du 30 D?cembre 1769, R?glement Sur Les Revues Que Les Commissaires Des Guerres : Feront Aux Mar?chauss?es, ? Commencer Du 1er Janvier 1770
Louis XV
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Format: Book (Paperback / softback)
Ordonnance Du Roy d'Ao?t 1747, Concernant Les Substitutions
Louis XV
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Arrest Du Conseil Du Roy, Et Lettres Patentes Du 26 Aoust 1721, Fonds Qui Doivent Servir : Au Payement Des Nouvelles Mar?chauss?es, Et La Forme Dans Laquelle Ces Payemens Doivent Estre Faits
Louis XV
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Ordonnance Du Roi Du 1er F?vrier 1763, Concernant Les Recrues Et Les Cong?s Des Soldats Des R?gimens : D'Infanterie Allemande, Italienne Et Irlandoise, Qui Sont Au Service de Sa Majest?
Louis XV
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Edict Pour l'H?r?dit? Aux Controlleurs G?n?raux Des Gabelles, Grenetiers Et Controlleurs : Particuliers En Chacun Grenier, Des Droicts Dont Ils Ont Jouy Et Jouyssent ? Pr?sent
Louis XIII
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D?claration Du 7 Octobre 1625, En Faveur de Tous Les Fermiers Et Autres Personnes Qui Sont Entrez : Et Interessez Aux Partis Faits Avec S. M. Et Le Feu Roy Son P?re
Louis XIII
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Ordonnance Du Roi Du 29 Janvier 1764, Concernant Le R?giment Des Gardes Fran?oises de Sa Majest?
Louis XV
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Ordonnance Portant Amnistie G?n?rale En Faveur Des Cavaliers, Dragons Et Soldats Qui Ont D?sert? : Des Troupes de S. M. Jusqu'au 1er Du Pr?sent Mois
Louis XV
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Ordonnance Du Roi Du 29 Janvier 1764, Concernant Le R?giment Des Gardes-Fran?oises de Sa Majest?
Louis XV
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